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Conditions générales

Article 1- Champ d’application.
1.1 Les conditions générales de vente sont d’application à toutes les commandes de prestations de services passées avec Anorganis établi à 1310 La
Hulpe, numéro d’entreprise BE886136966, ci-après dénommée « le Consultant »
1.2 Ces conditions générales de vente sont seules applicables. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que sur base d’un accord écrit rédigé par
le Consultant. Toute dérogation accordée par le Consultant à un ou plusieurs articles des conditions générales n’infirme en rien la validité des autres conditions.
1.3 Le client est censé connaître ces conditions Générales et les accepter sans réserve à chaque fois qu’il fait appel aux services du Consultant. Toute commande
passée implique l’adhésion entière et sans restriction des présentes conditions générales.

 

Article 2- Offre et commande.
2.1. Sauf stipulation contraire, les offres établies par le Consultant auront une validité d’un mois.
2.2. Le Consultant établira ses offres par courriel.
2.3 Toutes les commandes passées au Consultant seront à faire par le client par e-mail à l’adresse anne@anorganis.be, lesquelles seront confirmées par le Consultant
au client par retour mail.
2.4 Les rendez-vous seront pris par téléphone au numéro 0488/484.411, et seront confirmés par courriel.
2.5 Une indemnité sera réclamée au client s’il n’a pas annulé le rendez-vous convenu au minimum 24 heures à l’avance :
Entretien de diagnostic : indemnité de 50 € TVAC
Prestation de 1 heure : indemnité de 50 € TVAC
Prestation d’une demi-journée ou d’une journée complète : indemnité de 120 € TVAC
2.6 Toute prestation d’organisation et de coaching fera l’objet d’une « Fiche de prestations » signée entre le client et le Consultant, au début de la prestation. Les
prestations d’assistante administrative feront de plus l’objet d’un contrat signé entre les deux parties avant le début des prestations.
2.7 Les prix indiqués dans l’offre ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toute autre prestation. Si des services supplémentaires
sont envisagés, ils doivent faire l’objet d’un accord exprès entre le Consultant et le client. L’offre est établie sur la base des informations fournies par le client. En cas
de modification quelconque de la prestation, le Consultant est autorisé à modifier le montant total du service en en tenant compte.

 

Article 3- Prix.
Les prix mentionnés par le Consultant sont libellés en Euros et s’entendent hors TVA.

 

Article 4- Paiement.
4.1. Pour toutes prestations d’un montant supérieur ou égal à 150€ TTC il sera demandé, sauf mentions contraires sur le devis, 30% du montant à la commande.
4.2. Sauf accord contraire avec le client, les factures sont payables comptant.
4.3. Les prestations sont soumises à la TVA au taux de 21%.
4.4 Le Consultant calcule ses honoraires en fonction de taux horaires, de forfaits ou à la prestation en fonction de ce qui aura été convenu entre les parties. Le taux
horaire et le nombre d’heures presté ainsi que les détails des prestations sont toujours explicitement indiqués sur les factures.
4.5 Toutes les factures sont payables en Euros.
4.6 A défaut de paiement, le Consultant est autorisé à suspendre ses services au client jusqu’à ce que le paiement intégral ait eu lieu ou jusqu’à ce qu’il y ait un autre
arrangement entre le client et le Consultant.
4.7 Toute contestation de facture devra être faite dans les huit jours calendrier après sa date de réception, par écrit au siège social du Consultant. A défaut, le Client
ne pourra plus contester la facture.
4.8 Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum
de 25€. Passé ce délai de 15 jours, la facture impayée pourra être majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant
resté impayé à titre de dommages et intérêts.
4.9 Tout rappel envoyé au Client pourra être facturé 12,50 € par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier également à charge du client.

 

Article 5- Annulation de la commande, fin ou résiliation du contrat.
Tout annulation de commande effectuée par le client ne pourra engendrer le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque. Aussi
bien le client que le Consultant peuvent à tout moment résilier ou suspendre le contrat ou l’accord en cours. Dans ce cas, la première partie devra en informer l’autre
partie par écrit. Une facture sera alors émise par le Consultant pour les prestations déjà effectuées et les dépenses engagées.

 

Article 6- Délai de rétractation.
Le Consultant ne commence l’exécution des prestations qu’à l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Si le
client souhaite ou vu sa situation urgente, a besoin que le Consultant commence immédiatement l’exécution des prestations, il doit en faire la demande expresse et
reconnaître renoncer par-là à son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté. Ceci ne vaut qu’en cas de client consommateur au sens du Livre XIV du
CDE. S’il fait une telle demande d’exécution immédiate, puis exerce son droit de rétractation avant que le contrat ne soit pleinement exécuté, le Consultant facture au
client un montant d’honoraires et frais calculé au prorata des prestations déjà accomplies au moment où il informe le Consultant de l’exercice de son droit de
rétractation. Ce droit s’exerce par le biais du formulaire adéquat disponible à la demande.

 

Article 7- Responsabilité.
7.1. Pour couvrir la responsabilité professionnelle éventuelle du Consultant, une police d’assurance responsabilité professionnelle a été souscrite. Quelle que soit la
cause de responsabilité applicable, la responsabilité du Consultant sera toujours limitée aux montants pris en charge par la compagnie d’assurance auprès de laquelle
la police a été souscrite.
7.2. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Consultant, celui-ci doit, sous peine de forclusion, l’établir clairement par écrit
en reprenant les éléments qu’il estime fautifs.

 

Article 8- Sort des articles, objets et documents faisant partie de la mission
Le Consultant est amené de facto dans le cadre de sa mission à ranger, organiser et se défaire de documents, objets et articles en tout genre présents dans les lieux
visés par le contrat. Il va de soi que le Consultant s’engage à ne pas se défaire des documents hors du délai légal de conservation. Quant aux autres biens, aucune liste
ne sera dressée sachant qu’après signature du contrat de mission, le client permet au Consultant de poursuivre la tâche délimitée notamment en évinçant les biens
considérés comme inutiles, encombrants, en fin de vie. Le client ne peut par la suite revenir vers le Consultant concernant ces biens liquidés.

 

Article 9- Confidentialité.
Le Consultant s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère personnel.

 

Article 10- Exécution des prestations et cas de force majeure
Le Consultant s’engage à tout mettre en oeuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la nonexécution
totale ou partielle de ses obligations à la suite d’un cas fortuit ou la survenance d’un élément constitutif de force majeure (incendie, inondations, maladie
etc.). La partie frappée par cet évènement devra informer l’autre partie le plus rapidement possible. Les parties conviennent alors des modalités d’exécution de la
commande dans ce cas précis.

 

Article 11- Propriété intellectuelle.
11.1 Tous les visuels, textes, scripts et sons se trouvant sur le site du Consultant sont protégés par les droits d’auteurs qui appartiennent au Consultant et aucun
acheteur, visiteur ou tout autre tiers ne peut, sans demande préalable et réponse écrite favorable par le propriétaire, utiliser ces éléments visuels. Toute
reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale, sauf en cas de consentement.
11.2 Les pages Web ou le contenu des informations reprises sur pages des réseaux sociaux du Consultant peuvent être téléchargées ou imprimées uniquement pour
un usage personnel et non-commercial et à condition qu’aucune modification n’y soit apportée.
11.3 Les missions proposées par le Consultant s’adressent uniquement et exclusivement à des consommateurs. Il est donc interdit à tout professionnel en
organisation de s’inscrire, de manière directe ou indirecte par l’intermédiaire de connaissances (proches, amis ou famille) à une activité proposée par le Consultant en
vue d’utiliser les informations ou le savoir-faire transmis par le Consultant durant sa mission, à des fins commerciales.
11.4 En cas de violation des articles 10.1 à 10.3 des présentes conditions générales de vente, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et au paiement
d’une indemnité forfaitaire s’élevant au minimum à 75% des recettes générées illégalement.
11.5 La signature de l’autorisation de reproduction des photographies prises chez le Client lors des missions entraîne l’abandon des droits du client sur ces
photographies, lesquelles deviennent propriété du Consultant. Ce dernier pourra utiliser ces supports à des fins marketings.

 

Article 12- Contestation.
Pour pouvoir être prise en compte, toute contestation devra être faite par écrit.

 

Article 13- Droit applicable.
13.1 Le contrat conclu entre les Parties est soumis au droit belge.
13.2 Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles du Consultant avec le Client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux
de Bruxelles.
13.3 Les parties s’engagent à tenter un règlement amiable avant de soumettre leur différend en Cours et Tribunaux.

 

Article 14- Courrier électronique.
Les documents, messages et données de toute nature qui sont envoyés par le Consultant au client par courriel, qu’ils contiennent des renseignements confidentiels,
ne sont jamais encryptés. Toutes les communications électroniques sont purement indicatives et ne peuvent pas conduire à la responsabilité du Consultant. Ce dernier
fait des efforts raisonnables pour exempter les emails et les pièces jointes de virus ou d’autres défectuosités qui pourraient causer des dommages à un ordinateur ou
un système IT. Mais il appartient cependant à la responsabilité du client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et sauvegarder son ordinateur ou
son système IT. Le Consultant n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant résulter de la réception ou de la non-réception de
communications électroniques ou de documents en provenance d’elle-même.

 

Article 15 – Autres dispositions
Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales seraient nulles ou invalides, cela n’affecterait en aucun cas la validité et l’applicabilité des
autres clauses des présentes conditions générales.
Ces conditions générales sont rédigées en langue française.